Mentions légales

EDITEUR

Dénomination sociale

APECESU, Association Professionnelle des Emetteurs de CESU.

Siège social

42, rue Monge - 75005 PARIS

Responsable de la publication

Christophe ICHAC, Président

Contact : contact@apecesu.org

REALISATION

Charte graphique, développement, maintenance : Artifica
2 rue du repos - 75020 Paris
01 40 09 77 12 - www.artifica.fr
Technologies logiciels libres : le site fonctionne avec le logiciel Typo3, un système de gestion de contenu de site web (CMS) Open Source sous licence GNU/GPL.

HEBERGEMENT

OVH par infogérance Artifica
Siège social 
2 rue Kellermann
59100 Roubaix

www.ovh.com

DROIT D’AUTEUR

Le site www.apecesu.org constitue une œuvre dont l’APECESU est l’auteur, protégée par la législation en vigueur (article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle).

Les textes, photographies, etc. insérés sur le site sont la propriété de l’APECESU ou de tiers ayant autorisé l’APECESU à les utiliser.

Toute reproduction intégrale ou partielle du site est interdite sauf accord préalable express du Directeur de la publication.

L’APECESU se réserve le droit de refuser l’utilisation de son logo par un tiers, sans son accord express.

Toute reproduction autorisée (dans un but personnel, associatif ou professionnel) implique l’indication de la source, site internet de l’APECESU, accompagnée de l’adresse du site internet.

INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés »), vous disposez d’un droit d'accès, de rectification, de suppression et d’opposition des données qui vous concernent.

Pour exercer ce droit d’accès, adressez-vous à : contact@apecesu.org 

Pour plus d’informations sur la loi Informatique et Libertés, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : www.cnil.fr


RESPONSABILITE

L’APECESU décline toute responsabilité quant au contenu du site et à l’utilisation qui pourrait en être faite par quiconque. L’APECESU n’est responsable ni de l’exactitude, ni des erreurs, ni des omissions contenues sur ce site.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de telles informations.

L’APECESU se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes notamment en actualisant ce site.

L’APECESU ne pourra être responsable pour quel que dommage que ce soit tant direct qu’indirect, résultant d’une information contenue sur ce site.

L’utilisateur s’engage à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s’engage à ce titre à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l’ordre public ou diffamatoires.

Les sites extérieurs à la société l’APECESU ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous le contrôle de l’APECESU. Nous déclinons, par conséquent, toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs conséquences. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

POLITIQUE DE LIENS

L’établissement d’un lien hypertexte vers le présent site nécessite une autorisation préalable de l’APECESU. Dans ce cas il vous est possible de prendre contact avec le Directeur de la Publication. La mise en place d’un lien hypertexte, après autorisation, pourra être valable sur différents supports, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre, ou encore contraires aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

A cet égard, l’APECESU se réserve un droit d’opposition sur tout lien mis en place sans son autorisation et pouvant porter atteinte à son image, ses activités, ses valeurs, sa réputation, ou sa notoriété, sans préjudice de poursuites éventuelles. Tout établissement de lien hypertexte accepté par l’APECESU doit se faire dans une fenêtre entière avec l’URL : https://www.apecesu.org

Les liens proposés vers d’autres sites sont communiqués à titre indicatif ; ils ne sauraient engager la responsabilité de l’APECESU, tant en ce qui concerne les contenus que les conditions d’accès. Si les responsables d’un site « cible » souhaitent modifier leur mode de présence sur le présent site, ils peuvent en faire la demande en écrivant par email (rubrique « Contact »).